Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05047
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Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENF0200664A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche en date du 15 mars 2002, l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
M. Christian Godet est remplacé par M. Jean-Louis Hobel.
M. Olivier Fraysse est remplacé par M. Bernard Rety.